Fiscalité du travailleur indépendant : les solutions pour les consultants indépendants

La fiscalité d’un travailleur indépendant comme lorsque l’on souhaite devenir consultant peut être une notion obscure pour les personnes nouvelles dans ce domaine. Voici de quoi éclairer ces zones d’ombres.

Qu’est-ce qu’un régime fiscal ?

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En bref, le régime fiscal est la manière avec laquelle est calculé l’impôt à payer.

Le travailleur indépendant installé en entreprise individuelle ou le consultant indépendant cherchant son statut peut choisir entre l’un des trois régimes fiscaux suivants :

  • Le régime du réel
  • Le régime de la micro entreprise
  • Le régime de l’auto-entreprise (communément connu sous le nom de « prélèvement libératoire »).

À la différence des autres entreprises, l’entreprise individuelle n’est pas soumise au régime d’impôt sur les sociétés. Et de ce fait, les trois régimes précités correspondent à trois formules différentes de calcul de l’impôt sur le revenu, dédiées à ce type particulier d’entreprise.

Si vous avez décidé de vous installer en travailleur indépendant, vous devez commencer par choisir le régime fiscal le mieux adapté à la nature de votre activité et à vos besoins spécifiques.

Consultant indépendant et régime fiscal : qu’est-ce que la catégorie BNC

Le métier de consultant indépendant, en tant que métier du conseil, rentre dans la catégorie des professions libérales. De ce fait, quel que soit le régime fiscal qu’un consultant aurait adopté, il relève systématiquement de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Notez qu’il est important de différencier les BNC des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Cette dernière catégorie regroupe en effet les métiers du commerce, de l’artisanat et des prestations de services.

Le régime fiscal du réel à l’impôt sur le revenu

Pour un consultant indépendant qui opte pour ce régime, le résultat annuel réalisé par son entreprise (au cours de l’année civile) est incorporé dans l’assiette de l’impôt sur le revenu, rattachée à son foyer fiscal. Les charges déductibles sont alors soustraites à son chiffre d’affaires annuel hors taxes, d’où l’importance de bien établir son tarif lorsque l’on est consultant.

En plus du régime fiscal du réel, d’autres conditions et limitations s’imposent. Ainsi, le consultant est tenu de payer la TVA. En outre, il doit respecter des obligations comptables rigoureuses, telles que : la clôture et la réalisation des comptes annuels, la tenue d’un livre journal et des annexes.

Et dans le cas où son chiffre d’affaires annuel dépasse les 236 000 €, ses obligations comptables deviennent de plus en plus renforcées. On parle dans ce cas de « réel normal ». Pour les consultants dont le chiffre d’affaires est inférieur à ce seuil, on parle plutôt de « réel simplifié ».

Notez qu’à titre d’exception, seuls les consultants indépendants qui ont choisi d’inscrire leur activité sous la forme d’une EIRL ou Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ont la possibilité d’adopter le régime de l’impôt sur les sociétés (IS).

Le régime fiscal de la micro-entreprise

Le travailleur indépendant ayant opté pour ce régime en particulier a l’obligation de verser une somme d’argent forfaitaire à l’assiette de l’impôt sur le revenu de son foyer fiscal. Cette somme correspond au chiffre d’affaires annuel hors taxes de celui-ci, diminué d’un abattement fiscal en raison des dépenses professionnelles.

Comme l’activité de consultant indépendant relève systématiquement des BNC — définis plus haut —, l’abattement fiscal dans ce cas est de 34 %. D’où, le revenu forfaitaire qui sert alors de base à l’impôt est de 66 % du chiffre d’affaires annuel.

Les consultants soumis au régime de la micro-entreprise évoluent en franchise en base de TVA et bénéficient de plusieurs avantages dont notamment une comptabilité aux normes beaucoup plus simplifiées.

Il est à noter que lorsque leur chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil des 32 900 €, ils se voient contraints à changer de régime fiscal en passant vers le régime du réel ou alors en créant une société, selon les indications relatives aux BNC de l’année précédente.

Le consultant indépendant en autoentrepreneur

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En choisissant de s’inscrire au régime de l’auto-entreprise, le consultant indépendant est soumis automatiquement au régime fiscal spécifique aux micro-entreprises.

Ceci dit, si son revenu fiscal de référence de l’année N-2 (à titre d’exemple : 2014 pour 2016) est inférieur à 26 764 € par part, il est autorisé à choisir le versement libératoire de l’impôt (toujours selon les données relatives aux BNC 2016). Et dans ce cas précis, la somme à payer aux impôts est égale à 2,2 % du chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel de l’auto-entrepreneur, selon les choix qu’il a faits au moment de démarrer son activité.

Attention aux charges sociales qui incombent au consultant indépendant

Sachez que le régime, même choisi par le consultant afin de s’acquitter des impôts sur le revenu de son entreprise, est aussi celui correspondant au régime social du RSI (Régime Social des Indépendants) pour payer ses cotisations sociales.

Consultant indépendant : quel est le régime fiscal le mieux approprié ?

Invariablement, et pour tout consultant indépendant, il est primordial de réaliser une prévision financière qui inclut des simulations fiscales. Cette méthode permettra au travailleur de choisir le régime fiscal à adopter suivant les besoins et caractéristiques de son organisation.

De manière générale, l’activité de conseiller indépendant génère relativement peu de frais fixes déductibles. Pour cette raison, le régime du réel est déconseillé. Il serait plus judicieux de s’inscrire en auto-entreprise, surtout à ses débuts, à l’image de plusieurs freelances aujourd’hui, afin de profiter d’une fiscalité plus appropriée et d’une comptabilité simplifiée.

À titre d’information, pour toute personne souhaitant se lancer dans cette optique, il est vivement conseillé de se faire accompagner par un expert-comptable.

Consultants indépendants : quelles astuces pour payer moins d’impôts ?

Les consultants indépendants sont le plus souvent soumis à un fort taux d’imposition, variable selon le régime de l’entreprise. Alors si vous souhaitez savoir comment alléger votre facture et effectuer des placements tout en économisant de l’argent, suivez les conseils et les petites astuces proposées ci-dessous.

Le quotient familial pour diminuer ses impôts

Le quotient familial correspond tout simplement au nombre de parts qui constituent un foyer fiscal.

Les deux premiers enfants représentent ½ part. À partir du 3ème enfant, la part devient égale à 1, chaque enfant donnant lieu à une part en plus.

De nombreux frais liés notamment à la scolarisation des enfants peuvent vous faire bénéficier d’une réduction d’impôts importante. De ce fait, veillez à conserver les factures qui vous ont été remises par la crèche, par la garderie scolaire, l’assistante maternelle, etc. Vous l’aurez compris, il ne faut rien jeter à la poubelle, tout peut devenir source de profits.

Ainsi, si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, vous bénéficiez des réductions d’imposition sur le revenu suivantes :

  • Pour les enfants de moins de 6 ans, vous avez droit à un crédit d’impôt de 50 %, mais qui reste limité à 2300 € maximum par an et par enfant.
  • Pour les enfants de 6 ans et plus, la réduction sur l’impôt suit le barème suivant :
  • 61 € de réduction pour chaque enfant inscrit au premier cycle
  • 153 € de réduction pour chaque enfant inscrit au second cycle
  • 183 € de réduction pour chaque enfant inscrit dans l’enseignement supérieur

Une assurance vie pour une épargne intelligente

L’idée de souscrire à une assurance vie peut vous paraître un processus long et fastidieux. Cependant, ce petit effort vous garantira de disposer de facilités et d’avantages fiscaux auxquels vous n’aviez pas accès auparavant. 

Le montant correspondant aux cotisations déductibles du revenu déclaré, aussi connu sous le nom de « PER » (plafond épargne retraite), est utilisable pendant 4 ans et est constitué chaque année.

Ces cotisations peuvent être exploitées pour un investissement sur un Plan d’Épargne Retraite Entreprise ou « PERP ». Elles sont alors imputées sur le plafond, offrant ainsi des réductions significatives sur la somme à payer aux impôts. 

Une opération immobilière pour réduire ses impôts : oui c’est possible

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Si vous préférez investir dans l’immobilier, alors là aussi, vous pouvez réduire votre avis d’imposition en bénéficiant d’une déduction pouvant aller jusqu’à 21 % de votre investissement. Le montant de celui-ci ne doit pas s’élever au-delà des 300 000 € (sachez que la réduction d’impôt est soumise à un plafond de 63 000 €). Et c’est une opération de défiscalisation qui est à l’origine de cette réduction.

Cela est rendu possible grâce à a loi Pinel qui vous permet désormais de constituer un patrimoine pour le futur avec la possibilité de le revendre par la suite.

Ainsi, la manière d’agir la plus simple serait d’acheter un bien neuf (selon RT 2012) et de le mettre en location pendant une période de temps déterminée de 6, 9 ou 12 ans.

Le 7ème art : encore une façon de réduire ses impôts

Une autre manière intelligente d’investir est de participer avec des placements versés aux Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique (SOFICA). Les sommes versées seront collectées pour constituer les budgets audiovisuels annuels. La bonne nouvelle, c’est que ce nouveau type d’investissement donne aussi droit à une réduction considérable des impôts.

Ainsi, vous avez droit à un taux de réduction qui s’élève à 48 % de la somme placée, mais avec un risque en perte de capital.

Quelques précisions et chiffres importants des SOFICA :

  • Un maximum d’investissement de 18 000 € par an et par foyer fiscal
  • La somme d’argent doit représenter 5 % du revenu net global du foyer fiscal

Le plan épargne retraite (contrats PERP ou Madelin)

Les contrats appelés « Madelin » ou encore « PERP » (en d’autres termes « Plan Épargne Retraite Populaire ») sont de nouveaux dispositifs qui s’adressent aux travailleurs indépendants dans l’objectif de les aider à préparer leur retraite tout en diminuant leurs impôts.

Pour vous, en tant que consultant indépendant, il s’agit là d’un moyen efficace pour épargner de l’argent pour votre retraite tout en déduisant de votre bénéfice une partie des sommes que vous placez. À la retraite, vous aurez droit à une pension complémentaire.

Ceci dit, pour que cela soit d’un véritable intérêt, vos revenus annuels bruts doivent atteindre les 40 000 € minimum si vous êtes célibataire, et les 80 000 € si vous êtes en couple (marié ou pacsé).

En effet, comme le taux d’imposition augmente avec les revenus, plus vous êtes imposé, plus le contrat PERP vous permettra de réduire vos impôts, car il diminuera le total de vos revenus.

Évoluer vers le régime micro-fiscal simplifié

Avant de vous lancer, vous devez d’abord vérifier votre éligibilité à souscrire à ce régime. Pour cela, votre chiffre d’affaires doit être inférieur à un seuil précis, selon la nature de votre activité. Ce seuil est de :

  • 82 800 € pour le secteur de la vente.
  • 33 200 € pour le secteur de la prestation de services

Si c’est le cas, alors vous pouvez bénéficier de nombreux avantages :

  • Des formalités administratives simplifiées (notamment au moment du paiement de l’impôt sur le revenu)
  • Des charges sociales allégées ; en effet, celles-ci ne sont plus basées sur votre bénéfice, mais sur un pourcentage de votre chiffre d’affaires avec un abattement forfaitaire (lequel correspond aux charges).
  • Une exonération de la TVA : vous ne la facturez pas à vos clients, comme vous ne pouvez plus la récupérer sur vos investissements et sur vos acquisitions.
  • L’option du versement libératoire de l’impôt : les paiements de vos charges sociales ainsi que celles de vos impôts seront alors effectués tous les 1 ou 3 mois grâce à un taux unique.

Bien déclarer toutes vos charges

L’idée est toute simple : augmenter ses charges pour diminuer son résultat imposable.

Voici l’explication : en augmentant vos charges, vous abaissez votre bénéfice. Comme vous êtes travailleur indépendant, alors vos impôts sur le revenu sont imputés sur la base de vos bénéfices. Ainsi, plus vos bénéfices sont diminués, plus vos impôts sont réduits et plus vous faites des économies. Parmi la liste des dépenses déductibles de votre chiffre d’affaires, on retrouve :

  • Les fournitures
  • Les frais de personnel
  • Les frais de repas d’affaires
  • Les frais de repas lorsque vous êtes en déplacement professionnel

Toutefois, il faut bien veiller à justifier toute dépense que vous renseignez, faute de quoi, vous pouvez à tout moment vous faire redresser par l’administration fiscale si celle-ci constate l’absence de justificatifs.

Le portage salarial

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Cette formule s’adresse particulièrement aux cadres et experts qui se sont retrouvés au chômage et qui ont choisi par la suite de relancer leur carrière en devenant consultants indépendants. Elle leur permet de préserver la sécurité de leur statut salarial (assurance chômage-Pôle Emploi, cotisations sécurité sociale et retraite, etc.).

Pour pouvoir en bénéficier, il faut respecter la démarche suivante : d’abord, il faut bien mûrir son idée de projet. Puis, établir une offre à la fois différenciée et différenciante avec des prix adaptés. Enfin, faire de la prospection et construire son propre réseau de contacts avec méthodologie et application !

La fiscalité du travailleur indépendant peut être surveillée par le service des impôts dans le cas d’un doute si celui-ci s’essaye à tricher. C’est pourquoi il est essentiel de bien faire attention au régime choisi et de respecter scrupuleusement les règles qui y sont associées.

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